Partage des richesses de l’entreprises : que dit la loi ?
Rappelons une évidence : la première participation des salariés aux fruits de l’entreprise est constituée de leur salaire, qui doit être juste et suffisant pour faire vivre leur famille. C’est une condition évidente de sa dignité. La participation ou l’intéressement aux profits de l’entreprise, désigne l’idée de mieux associer les salariés, au partage des richesses. Deux dispositifs légaux principaux existent en France : la participation et l’intéressement.
- La participation légale
La participation aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et consiste en la distribution d’une quote-part du résultat fiscal de l’entreprise aux salariés.
Portée par le général de Gaulle dès la fin de la seconde guerre mondiale, l’idée de participation a été mise en place sous sa présidence, dans le but de concilier patronat et salariat en leur donnant des intérêts communs1 L’association à la gestion et au partage des fruits de l’essor de l’entreprise, répondait ainsi à la contradiction entre « un capitalisme abusif » et « un communisme écrasant », dans une troisième voie inspirée par le christianisme social.
Ce dispositif n’a finalement pas réalisé l’ambition initiale, qui incluait bien, outre un partage des profits, l’idée de changer la condition morale du salarié.
Force est en effet de constater qu’aujourd’hui, la participation légale est le plus généralement vue par les salariés comme un simple complément de rémunération, un dû découlant de la justice sociale, et par les entreprises comme un prélèvement obligatoire rigide sur lequel elles n’ont pas de prise.
Il y a sans doute une forme de déception dans cette ambition manquée, qui éclaire le cœur de notre sujet : le strict partage des fruits, auquel s’est réduit le dispositif légal, est très insuffisant pour faire vivre la participation au sens où nous l’entendons dans ce livret. Il ne suffit pas à rapprocher les hommes dans une œuvre commune.
- L’intéressement
L’intéressement est un mécanisme facultatif né d’une ordonnance de 1959. Il est plus souple que la participation car son montant est calculé en fonction d’objectifs liés à la nature de l’activité de l’entreprise. Il permet aussi de définir des critères d’intéressement différents d’une partie de l’entreprise à l’autre. Il est largement utilisé dans les grandes entreprises, mais n’existe que dans une minorité de PME2
Source : Cahier des EDC La participation
- C’était aussi une façon de délier rémunération et contrat de travail et de favoriser l’épargne populaire par le blocage des fonds. ↵
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40% des salariés sont concernés. Mais seulement 9% dans les entreprises de moins de 50 collaborateurs, 17% dans celles de 50 à 99 salariés (Cf. https://dares.travail-emploi.gouv.fr/mot/participation-interessement-et-epargne-salariale ). ↵
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La France est championne d’Europe de l’actionnariat salarié. En effet, 76% des sociétés cotées ont un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et les salariés français détiennent 4% du capital des entreprises contre 1,6% en Europe.
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L’ordonnance prévoyant la participation financière des salariés aux bénéfices de leur entreprise a été prise en 1959. Ce dispositif facultatif est soumis à la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise.
- Histoire de l'intéressement
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Repères historiques sur l’intéressement
L’histoire de l’intéressement apparaît comme relativement ancienne, puisque, en 1818, des précurseurs lancent la formule d’association et participation (Sismondi [1773-1842]) ; Louis Blanc et Proudhon et plus tard Albert de Mun la prônent également. Les expériences […]
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Participer c’est donc toujours d’une façon ou d’une autre coopérer. En effet, la réalité d’une entreprise est de faire travailler ensemble des personnes pour fournir à des clients des biens ou des services. Cette simple observation rejoint la Pensée Sociale Chrétienne pour qui l’homme n’est pas un être isolé mais une personne qui « ne peut croître et réaliser sa vocation qu’en relation avec les autres ».