Le gouvernement a présenté un avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail, après deux rapports principaux, celui de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective et celui de Robert Badinter sur la refonte du code du travail « à droit constant ».
Cet avant-projet a suscité des réactions de rejet des organisations syndicales, s’estimant insuffisamment consultées en amont, d’une part, des étudiants et des salariés, craignant un affaiblissement de la sécurité et des garanties liées au contrat de travail, d’autre part. Une pétition a recueilli plus d’un million de signatures contre la proposition.
Devant cette levée de boucliers, le gouvernement a lancé des consultations auprès des partenaires sociaux et a modifié plusieurs dispositions du projet, notamment celles relatives aux licenciements.
Les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens ont exprimé publiquement le souhait que ce texte serve une plus grande subsidiarité, notamment par les accords d’entreprises, et une plus grande prévisibilité pour les entreprises, sur les conditions de licenciement en particulier, mais sans alourdir les procédures par de nouvelles contraintes, comme la nécessité d’obtenir un accord majoritaire au lieu d’une « opposition majoritaire » actuellement ou l’augmentation des heures de délégation syndicale.
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La subsidiarité est un principe d’organisation fondé sur une certaine vision de l’homme. Celui-ci est considéré comme une personne, ayant donc une liberté propre et une conscience morale individuelle qui est l’ultime instance morale.
Le principe de subsidiarité appartient au socle fondamental de la Doctrine sociale de l’Église et plus largement de la pensée sociale chrétienne. Son énoncé est simple : » Donner la responsabilité de ce qui peut être fait au plus petit niveau d’autorité compétent pour résoudre le problème. » La Commission sources bibliques et théologiques des EDC a rédigé un Cahier destiné à faire comprendre ce principe en vue de son application en entreprise.
La subsidiarité n’est pas dans la répartition des tâches mais dans la MANIÈRE de coopérer les uns avec les autres. Il s’agit donc d’avoir une bonne connaissance les uns des autres. Et plus on est en situation critique, plus la connaissance de soi-même et la connaissance réciproque est nécessaire.