Fiche "Points de repères"

Fiche Points de Repères des EDC sur la réforme de l’assurance-chômage

Publié le 16/10/2018

 A l’issue de la Commission Repères du 28 septembre 2018 qui en a débattu, nous avons établi les éléments de repères suivants destinés aux membres des EDC et plus largement aux observateurs intéressés par nos propositions.

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La question de l’assurance-chômage se réfère à une situation de perte d’emploi ou d’absence de travail, compensée par la solidarité de ceux qui travaillent, grâce au système de redistribution de l’assurance-chômage. Elle nous interroge sur la place du travail dans la vie humaine et sur la solidarité face aux risques de privation d’activité, tant du point de vue de la personne que des systèmes collectifs en jeu.

  1. Eclairage spirituel

 

a) La Parole de Dieu dans l’évangile:

Le texte de référence sur le sujet de la privation d’emploi est l’évangile des ouvriers de la 11ème heure, qui déclarent au maître qui leur demande pourquoi ils sont restés tout le jour sur la place à ne rien faire : « Personne ne nous a embauchés ». C’est pourquoi le maître leur donne la même rémunération qu’aux premiers arrivés. Le travail est d’abord un don reçu, et non un châtiment ! C’est même une composante essentielle de notre dignité d’hommes co-créateurs à l’image et à la ressemblance de Dieu.

Pour comprendre ce qui relève de la solidarité et de la préférence pour les pauvres que nous enseigne la Pensée sociale chrétienne, il suffit de contempler Jésus et de le voir agir et parler pour les plus petits de ses frères, pour celles et ceux qui se sentent exclus, s’adresser aux riches qui refusent de partager avec les plus pauvres. Il insiste pour que nous prenions soin de ceux qui ont faim, soif, de ceux qui sont dépouillés, malades, prisonniers, étrangers.

 

b) Dans la liturgie des heures, une prière pour éclairer notre réflexion sur la dimension à la fois personnelle et collective du travail:

Père très bon, toi qui as confié la terre aux hommes pour qu’ils la gardent et la travaillent, pour qu’ils puissent progresser en s’entraidant, donne-nous de mener nos travaux avec un esprit filial envers toi et un esprit fraternel envers tous. (Prière du Milieu du jour, Lundi de la 1ère semaine)

 

c) Le Compendium de la Doctrine sociale de l’Église apporte des éclairages sur les nouvelles formes de travail, le chômage et l’assurance-chômage:

  • 301 Les droits des travailleurs, comme tous les autres droits, se basent sur la nature de la personne humaine et sur sa dignité transcendante. Parmi ces droits, le droit à des subventions convenables et indispensables pour la subsistance des travailleurs au chômage et de leurs familles ; le droit à la retraite ainsi qu’à l’assurance vieillesse, l’assurance maladie et l’assurance en cas d’accidents du travail ; le droit à des mesures sociales liées à la maternité et le droit de se réunir et de s’associer.
  • 308. Aujourd’hui les syndicats sont appelés à agir sous de nouvelles formes, en amplifiant leur rayon d’action de solidarité de façon à ce que soient protégés, non seulement les catégories traditionnelles de travailleurs, mais aussi les travailleurs aux contrats atypiques ou à durée déterminée; les travailleurs dont l’emploi est mis en danger par les fusions d’entreprises qui surviennent toujours plus fréquemment, notamment au niveau international; ceux qui n’ont pas d’emploi, les immigrés, les travailleurs saisonniers, ceux qui, par manque de recyclage professionnel, ont été expulsés du marché du travail et ne peuvent plus y rentrer sans des cours appropriés de requalification.
  • 309 […] Le dépassement graduel du modèle d’organisation basé sur le travail salarié dans la grande entreprise rend opportune en outre la mise à jour des normes et des systèmes de sécurité sociale qui ont servi à protéger les travailleurs jusqu’à présent, tout en préservant leurs droits fondamentaux.
  • 311 Une des caractéristiques les plus importantes de la nouvelle organisation du travail est la fragmentation physique du cycle de production, encouragée pour obtenir une meilleure efficacité et de meilleurs profits. Dans cette perspective, les coordonnées traditionnelles espace-temps, à l’intérieur desquelles se situait le cycle de production, subissent une transformation sans précédent, qui détermine un changement dans la structure même du travail. […] La réorganisation du temps, sa régularisation et les changements actuels dans l’usage de l’espace […] doivent donc être considérés comme un défi décisif, notamment au niveau éthique et culturel, dans le domaine de la définition d’un système renouvelé de protection du travail.
  • 319 Les formes historiques à travers lesquelles s’exprime le travail humain varient mais ses exigences permanentes, qui se résument dans le respect des droits inaliénables des travailleurs, ne doivent pas changer. Face au risque de voir ces droits niés, de nouvelles formes de solidarité doivent être imaginées et construites, en tenant compte de l’interdépendance qui lie entre eux les travailleurs. Plus les changements sont profonds, plus l’effort de l’intelligence et de la volonté doit être ferme pour protéger la dignité du travail, en renforçant, aux différents niveaux, les institutions intéressées.

Ces textes fondent sur la dignité de la personne humaine tous les autres droits. Ils reconnaissent la nécessité d’instaurer des mécanismes collectifs d’assurance pour les chômeurs et le rôle des corps intermédiaires (syndicats, institutions ou autres) pour protéger la dignité du travail et inventer de nouvelles solidarités, face aux changements à l’œuvre dans l’économie et l’organisation du travail (changements dont la justification n’est pas contestée).

 

  1. Questions posées par la réforme de l’assurance-chômage annoncée

 a) Les grands axes de la réforme:

  • Inciter au retour à l’emploi: revoir les paramètres d’allocations (plafond, durée, montant…) et mise en place d’un « journal de bord » du demandeur d’emploi avec suivi des actions par Pôle Emploi ;
  • Lutter contre la précarité: dénonciation et taxation des recours excessifs aux contrats courts, par notamment le bonus/malus aux entreprises, et limitation des « droits rechargeables » des personnes qui alternent période de travail et de chômage ou qui cumulent plusieurs activités ;
  • Revoir la gouvernance du régime: d’un côté, un système assurantiel piloté par les partenaires sociaux et, de l’autre, un système de solidarité piloté par l’Etat avec obligation d’économies annuelles de 1,3 milliard € ;
  • Suppression de l’Allocation de solidarité spécifique, financée par l’Etat et coûtant 2,6 milliards €, mais octroi de droits aux indépendants et aux démissionnaires.

 

b) Discussion des partenaires sociaux:

+ FO/CGT : « on nous demande de faire des économies sur les droits des demandeurs d’emplois ».

+ Laurent Berger/CFDT : « la lettre de cadrage ne doit pas poser des objectifs inatteignables. Un accord pour réaliser 800 millions d’euros d’économies a déjà été trouvé en 2017. Par ailleurs, l’assurance-chômage assume une part des dépenses qui revient à l’Etat notamment les dépenses liées à la culture (intermittents…) et l’Etat redemande des économies aux partenaires sociaux pour gérer les promesses liées aux indépendants et aux démissionnaires ! »

+ Geoffroy Roux de Bezieux/Medef : « il faut inciter au retour à l’emploi avec des règles plus efficaces. Proposition de gouvernance et de gestion avec 3 étages : une allocation universelle financée par la CSG et donc gérée par l’Etat, une assurance complémentaire et obligatoire gérée par les partenaires sociaux et financée par les cotisations, un régime supplémentaire optionnel pour les indépendants/chefs d’entreprises ».

+ François Asselin/CPME : « il faut aider financièrement les personnes en échec professionnel et les raccrocher à un emploi le plus rapidement possible ».

Le Medef, la CFDT et la CFTC acceptent de négocier et de ne pas faire de politique de la chaise vide.

+ Budget 2019 : le ministère du Travail disposera de 13,10 milliards d’euros en 2019 contre 15,17 en 2017. Une baisse liée à la suppression de la prime à l’embauche en faveur des PME et la baisse des contrats aidés + suppression de postes (notamment Pôle Emploi).

  1. Pour les EDC, interrogations et discussion à la lumière de la Pensée sociale chrétienne

 

+ Le système actuel fonctionne-t-il correctement ? Sur quelles bases ?

L’assurance-chômage repose sur la solidarité entre actifs qui cotisent et chômeurs, qui reçoivent une indemnisation pendant leur période d’inactivité ou de durée de travail insuffisante, avec une incitation à rechercher du travail par la dégressivité des indemnités. Elle permet une mutualisation de la couverture du risque de chômage entre tous les salariés du secteur privé. Elle est gérée de façon paritaire entre partenaires sociaux, l’Etat pouvant agir par la Loi.

Actuellement, après l’accord de 2017, le régime – déficitaire encore de 1,4 milliard € en 2018 – reviendrait au « quasi-équilibre » en 2019 et serait excédentaire ensuite grâce à la baisse du chômage attendue (8,6% en 2019, 8,1% en 2020 et 7,7% en 2021). La dette est ce qui inquiète le Gouvernement, elle atteindrait un pic de 35 milliards € en 2019 pour diminuer ensuite.

Les leviers proposés à la négociation qui s’ouvre toucheraient soit à la solidarité, par le système de taxation (bonus-malus) des contrats courts, supprimé en 2017 et qui doit être réexaminé d’ici fin 2018, soit aux droits acquis par les cotisants, par la réduction des « droits rechargeables » et du cumul emploi-chômage en cas de retour à un emploi précaire, soit aux indemnités perçues par les chômeurs, en instaurant une dégressivité plus forte pour inciter à trouver un emploi.

  • Par rapport à ces questions, nous devons réaffirmer notre attachement à la Solidarité, comme principe de la Pensée Sociale Chrétienne: il est juste de prévoir une mutualisation des risques pour tous, telle qu’elle est pratiquée. Un « compartimentage » des secteurs ou des types de contrats écornerait cette solidarité.
  • Cette mutualisation des risques nécessite une gestion prudente de façon à amortir les crises les plus graves, comme celle de 2008, par des excédents constitués en période plus favorable. Les partenaires sociaux doivent rester responsables de cet équilibre de long terme.
  • Quant à l’incitation au retour à l’emploi, elle ne résulte pas pour nous de mesures coercitives, mais d’un accompagnement des personnes. La taxation des contrats courts, la dégressivité des indemnités et la réduction des «droits rechargeables » doivent donc être maniées avec précaution vis-à-vis des personnes privées d’emploi. Leur accompagnement doit primer.
  • A cet égard, il nous semble difficile pour Pôle Emploi de mener de front conseil à la recherche d’emploi et contrôle. D’autres structures privées ou associatives tentent d’apporter leur aide à la recherche d’emploi. Nous pouvons les soutenir plus fortement.
  • Par exemple: la pépinière de Valpré pour les chômeurs « seniors », les associations aidant à l’insertion (Solidarité nouvelle face au chômage, « Assure-moi un projet » dans le domaine de l’assurance…).

 

+ Quelle est la place du travail dans la dignité de la personne ? Comment l’encourager ?

Le Livret EDC sur La dignité de l’homme au cœur de l’entreprise présente plusieurs parties sur le travail humain et la qualité de celui-ci en entreprise (cf. notamment parties 1.3 et 3.2.2). Il vise à apporter à tous, dirigeants et collaborateurs, une vision du développement intégral de l’homme qui se réalise en partie dans son activité de co-créateur, poursuivant l’œuvre du Créateur. « Le but du travail est toujours l’homme lui-même », disait saint Jean Paul II dans Laborem Exercens, mais chacun doit pouvoir se sentir utile et participer à la construction du Bien commun.

La création d’emplois valorisants, l’accès au travail pour tous, le soutien à la recherche d’emploi/d’activité/de travail favorisent donc la dignité des personnes, qui reflètent pour nous le Christ, surtout les plus pauvres.

  • La prévention du chômage est pour nous la meilleure réponse: par la formation initiale, y compris par des stages et en alternance dans nos entreprises, par le développement de l’« employabilité » des personnes tout au long de leur vie professionnelle, par la promotion des métiers qui recrutent (ou ne parviennent pas à recruter suffisamment pour couvrir leurs besoins), par la revalorisation du travail lui-même – quel qu’il soit – dans la société, y compris par des avantages matériels plus nets face au chômage. Et bien sûr par le respect de la capacité de créer des entrepreneurs, sans les écraser sous des charges excessives…
  • Nous devons veiller à ne pas borner notre regard à la France, voir au-delà de notre cadre de référence chrétien occidental, où la liberté des personnes va de pair avec un système de protection sociale développé, et prendre aussi la dimension des nouvelles situations de travail, soit en sous-traitance ou partenariats à l’étranger, soit utilisant les nouvelles technologies pouvant être «invasives » dans la vie des personnes, soit dans l’organisation et les conditions de travail. Il s’agit toujours pour nous de veiller à faire grandir l’humanité ensemble, sans exclusion.
  • Par ailleurs, l’indemnisation du chômage ne doit pas faire perdre de vue l’essentiel: le souhait d’être utile. La mise en place d’un revenu universel reviendrait à « tuer le travail », comme le dit le pape François, en privant les personnes de cette occasion de se réaliser plus pleinement, en apportant leur pierre à la société. Bien plus, la charité envers elles n’inciterait-elle pas à préconiser un soutien personnalisé plutôt qu’un revenu de base identique pour tous ?

 

+ Comment aider davantage les plus éloignés de l’emploi (chômeurs de longue durée)/ les plus fragiles (jeunes sans formation, handicapés, quartiers défavorisés)/ les plus précaires (contrats courts ou temps partiels subis) ?

L’expérience Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée menée à l’initiative d’ATD-Quart Monde et du Secours Catholique conjugue l’activation des dépenses de compensation du chômage (indemnisation des chômeurs, RSA, aides sociales diverses) et la création d’activités qui ne sont pas assurées aujourd’hui sur un territoire donné, à partir des compétences des chômeurs, eux-mêmes redevenant « acteurs »[1].

  • Les EDC sont appelés à y prendre part, soit par la Fondation des EDC, soit par la participation à la mise en place de nouveaux emplois sur leur territoire.
  • En mettant l’accent sur la compétence des personnes et sur l’utilité des services créés (environnement, aide à la personne, qualité de vie des quartiers…), une telle initiative, comme d’autres, marque bien la dignité de toute personne et de tout travail contribuant au Bien commun. Des secteurs comme l’entretien des espaces publics ou le recyclage peuvent être reconnus pour leur utilité collective et devenir solvables par ce soutien.

Le Manifeste pour l’embauche des jeunes de 2011 mettait déjà l’accent sur le respect de la dignité des personnes par l’accueil, l’écoute et l’accompagnement qui leur sont offerts lors d’un entretien d’embauche ou de leur recrutement effectif, de préférence en CDI, en tout cas dans des conditions de travail et de rémunération décentes.

  • La formation des jeunes sortis du système scolaire sans qualification est un autre axe privilégié par les EDC, par le soutien ou la création d’écoles de production, par exemple, ou l’embauche de jeunes à former.
  • Le manque d’intérêt ou d’aptitude de certains pour un travail régulier, parfois peu attractif, ou la pression sociale vers un moindre engagement, en partie compensé par les prestations de solidarité, ne doivent pas conduire à la résignation. Ils doivent nous faire réfléchir à de nouvelles solutions.
  • Ainsi, certains secteurs trop négligés dans l’orientation des jeunes, comme l’hôtellerie, l’artisanat ou l’industrie manufacturière, offriraient des débouchés intéressants et peuvent redevenir attractifs pour des jeunes actifs et créatifs, pour peu qu’on les leur présente sous un nouveau jour, plus humain et plus complet. De même, l’accueil des handicapés, physiques ou psychiques, des personnes en situation de précarité ou sans qualification en entreprise est souvent vécu in fine comme un bienfait pour tous les collaborateurs, même si cela demande des efforts d’adaptation et d’ouverture a priori.

 

A nous d’inventer le travail que nous pouvons proposer dès aujourd’hui, dans un cadre rassurant et stimulant à la fois pour les personnes, et dont la nécessaire dimension collective n’obère pas nos capacités de création !

[1] Voir aussi le document de la Conférence des Evêques de France « Tous utiles, tous acteurs », juin 2017.