Fiche "Points de repères"

Points de repères : Assouplir et développer la négociation collective

Publié le 01/11/2015

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’Etat et ancien Directeur du travail, a remis le 10 septembre dernier un rapport au Premier Ministre pour le développement de la négociation collective. Ce rapport préconise, entre autres, de s’appuyer davantage sur les accords d’entreprises ou à défaut de territoire ou de branches. A la clé, une simplification du Code du travail, ramené progressivement à l’essentiel.

À l’issue de la commission Repères du 13 octobre 2015, la présente fiche a été établie pour diffusion interne au mouvement à titre de repères pour la réflexion et l’action. (…)

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