Participation des collaborateurs aux décisions de l’entreprise : que dit la loi ?
Pour un homme, pouvoir donner son avis est la reconnaissance du fait qu’il est une personne à part entière. La possibilité de contribuer aux décisions est un marqueur concret de la participation. Pour autant, il ne s’agit pas nécessairement de participer à toutes les décisions et nous pouvons distinguer les décisions de l’entreprise ayant trait à la stratégie et les décisions opérationnelles.
En France, la participation des salariés aux décisions de l’entreprise fait l’objet de relativement peu d’obligations légales, et elles sont assez récentes :
- Le code du travail impose la consultation du Comité d’Entreprise pour certaines décisions importantes. Depuis l’instauration des Comités d’Entreprise en 1945, la liste des cas de consultation obligatoire n’a fait que s’étoffer. Elle concerne majoritairement le droit du travail.
- La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 impose aux sociétés anonymes ayant employant plus de 5 000 salariés en France (ou 10 000 dans le monde) de désigner au moins un administrateur salarié si le Conseil est inférieur ou égal à 12 membres, et deux administrateurs salariés lorsque le nombre d’administrateurs élus est supérieur à douze
- La future loi Pacte en cours de discussion pourrait inclure des dispositions sur ce sujet.
On peut s’interroger, à l’instar des chercheurs Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue[1], sur la bonne compréhension par tous des objectifs de cette mesure : les administrateurs salariés ne sont pas désignés en tant que représentants d’une partie prenante (les salariés) mais sont placés au service de l’entreprise, envers qui ils ont des devoirs, et non pas envers la partie qui les a désignés. Il en va d’ailleurs de même pour les administrateurs désignés par les actionnaires, qui peuvent tomber dans la même confusion d’intérêts.
Si l’élaboration des décisions stratégiques relève des organes de la gouvernance, dans la vie courante de l’entreprise, la participation de tous aux décisions opérationnelles repose surtout sur le management, et sur une bonne prise en compte, à tous les niveaux hiérarchiques, de la subsidiarité : veiller à ce que les décisions soient prises au niveau le plus faible possible, donner un cadre précis délimitant et orientant le champ de responsabilité des collaborateurs, s’assurer qu’ils disposent de la formation nécessaire pour prendre des décisions pertinentes, venir en suppléance en cas de dysfonctionnement.
Source : Cahier des EDC La participation
Le management participatif correspond à mes convictions profondes : considérer le potentiel de chacun de mes salariés et le responsabiliser par rapport à son métier.
Témoignage radiophonique de Michel Sarrat sur RCF. Il est dirigeant de GT Location, une entreprise de transports, une affaire familiale créée par son grand-père en 1946. Il témoigne du fonctionnement de son entreprise et en particulier de la mise en place du principe de participation.
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Qu’est-ce que la gouvernance ? Parler de gouvernance, c’est aborder l’articulation entre les actionnaires, les mandataires sociaux, et le management d’une entreprise. La question de la gouvernance est ici abordée uniquement sous l’angle de ses liens avec la participation.
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Impliquer les salariés dans les décisions de l’entreprise est un aspect du principe de subsidiarité.
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Participer c’est donc toujours d’une façon ou d’une autre coopérer. En effet, la réalité d’une entreprise est de faire travailler ensemble des personnes pour fournir à des clients des biens ou des services. Cette simple observation rejoint la Pensée Sociale Chrétienne pour qui l’homme n’est pas un être isolé mais une personne qui « ne peut croître et réaliser sa vocation qu’en relation avec les autres ».