Le système politique suisse est un mixte de démocratie directe et représentative dans lequel le peuple participe avec le gouvernement et le Parlement aux prises de décisions politiques. Les trois piliers du régime politique suisse sont le fédéralisme, la concordance et les institutions de la démocratie directe.
La Suisse est un régime fédéral composé de vingt-cinq cantons, dont le bicamérisme équilibré des chambres parlementaires est l’expression. Représentant les cantons, le Conseil des États compte quarante-six sièges répartis à raison de deux sièges pour chacun des vingt cantons et d’un siège pour chacun des demi-cantons.
Le Conseil national, dont les membres sont élus à la représentation proportionnelle au prorata du nombre des habitants des circonscriptions cantonales, dispose du même pouvoir que le Conseil des États. Les deux conseils aux pouvoirs identiques forment l’Assemblée fédérale qui fonctionne selon le principe de la « concordance ». Dans la démocratie de concordance, les décisions ne se fondent pas sur la règle de la majorité, mais sur la recherche d’accords à l’amiable ou de compromis.
Ce principe se traduit notamment dans la composition du gouvernement helvétique, nommé le Conseil fédéral, comprenant les représentants des principaux partis politiques suisses en fonction de leurs nombres d’élus au Conseil national. La concordance est inséparable de l’esprit de collégialité qui fonde la responsabilité collective de tous les membres du gouvernement qui fonctionne comme un collège solidaire.
Les sept membres du gouvernement sont élus par l’Assemblée fédérale, réunissant les deux chambres, selon une clef de répartition dite la « formule magique » de 2+2+2+1. Les membres du Conseil fédéral sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelables. Le Conseil fédéral est assisté et conseillé dans le déroulement de ses affaires par la Chancellerie fédérale. Le Chancelier, également élu, qui prend part aux réunions hebdomadaires du cabinet avec un rôle de consultation, est parfois appelé de manière officieuse « le 8e conseiller ». La présidente ou le président de la Confédération change chaque année. Cette fonction ne confère aucun pouvoir ou privilège spécifique, et le président ou la présidente continue d’administrer son propre département.
Ce qui différencie la Suisse est le recours intensif à la démocratie directe
Mais ce qui différencie vraiment la Suisse de la plupart de ses voisins européens, c’est le recours intensif à la démocratie directe, la possibilité laissée aux citoyens de s’exprimer sans passer par le truchement de représentants. Ainsi, depuis 1848, date de l’entrée en vigueur de leur Constitution, les Suisses ont eu recours 565 fois au référendum (plus de la moitié des référendums nationaux réalisés dans le monde ont eu lieu en Suisse).
Les types de référendum sont multiples :
- Référendum obligatoire : Pour toute modification de la Constitution, ou toute adhésion aux organismes internationaux, une double majorité de la population et des cantons doit être réunie. Depuis 1848, il y a eu 214 référendums obligatoires et 160 ont été acceptés.
- Référendum facultatif : Les citoyens suisses, à condition de réunir 50.000 signatures dans les 100 jours suivant l’adoption d’une loi, peuvent déclencher un référendum pour la faire rejeter. Le référendum facultatif a permis au peuple de rejeter 93 lois depuis 1848 (sur 169 tentatives).
- Initiative populaire : Le peuple suisse peut déclencher un référendum pour modifier la Constitution. Pour cela, 100.000 signatures doivent être récoltées en 18 mois.
A titre de comparaison, le référendum n’a été utilisé en France que 9 fois depuis 1958, tandis que sur la même période, les Suisses se sont exprimés près de 400 fois.
Et la liste des « droits populaires », terme utilisé pour qualifier les leviers de démocratie directe à la disposition de la population, ne s’arrête pas là. Les votations que l’on retrouve au niveau fédéral sont déclinées aux niveaux cantonal et municipal.
Participation en Suisse : les citoyens ont la possibilité de proposer l’adoption d’une nouvelle loi
Les cantons ne connaissent pas seulement l’initiative populaire constitutionnelle, mais aussi l’initiative populaire législative qui donne la possibilité aux citoyens de proposer l’adoption d’une nouvelle loi. Certains cantons ont instauré également le référendum financier –par lequel certaines dépenses publiques doivent être approuvées par les électeurs– ainsi que le référendum législatif. Dans ce dernier cas, toutes les lois adoptées par le Parlement cantonal doivent être soumises au vote des électeurs.
L’attrait suisse pour la démocratie directe se vérifie encore davantage au niveau communal. Une partie des communes disposent d’un Parlement, tandis que les autres sont dotées d’une assemblée communale où tous les citoyens sont appelés à participer et à voter. Cette forme d’assemblée est celle qui se rapproche le plus de la démocratie athénienne, où les citoyens, réunis en ecclésia, discutaient ensemble des affaires de la Cité.
Principe de participation en Suisse : partage du pouvoir entre le peuple et ses représentants
Ce partage du pouvoir entre le peuple et ses représentants présente de nombreuses vertus. Les multiples votations alimentent de façon quasi continue des débats politiques approfondis sur tous les sujets qui importent dans les affaires de la cité.
Ainsi, les grands enjeux de société sont débattus tant au niveau fédéral (retraites, laïcité…), que local (ramassage des ordures, construction de maisons secondaires dans des zones protégées…).
Pour autant, les citoyens ne sont pas appelés à voter tous les jours. Pour des raisons de coût, les votations sont organisées 4 jours par an. Et les citoyens n’ont même pas à se rendre au bureau de vote. Ils reçoivent chez eux les bulletins qu’ils n’ont qu’à renvoyer par voie postale. Cependant, la faible participation aux votations est pointée du doigt comme une limite de la démocratie représentative. Avec une moyenne de 45% sur la dernière décennie, la participation n’est effectivement pas énorme. Néanmoins, pour les sujets importants, la participation peut atteindre 80% et pour certains textes, il y a une forme d’autocensure des citoyens. S’ils ne se sentent pas compétents ou s’ils n’ont pas le temps de s’informer sur un sujet, ils ne vont pas voter.
Source : Cahier des EDC Le principe de participation