La subsidiarité au sein des grandes organisations publiques : des progrès à accomplir !
Un récent rapport de France Stratégie sur l’action publique48 formule d’entrée de jeu un constat, auquel il cherche ensuite les moyens de remédier et qui décrit bien la situation des administrations publiques (État, hôpitaux et collectivités) : trop compliquées, trop coûteuses, insuffisamment efficientes.
En introduction de cette analyse, les auteurs indiquent clairement que :
- en interne, les acteurs publics souffrent de cette situation ;
- à l’extérieur, le rôle effectif et symbolique de l’action publique doit être retrouvé. Si nous mettons les éléments de ce rapport en parallèle aux principes de la subsidiarité, nous voyons que ce sujet est sans doute un des leviers inexplorés de l’amélioration attendue.
1/ Principe d’autonomie
Constat
- Les différents niveaux hiérarchiques sont peu autonomes et parfois contradictoires, sachant que le niveau supérieur aura in fine le dernier mot, ce qui déresponsabilise les échelons inférieurs.
- Les moyens, notamment d’information, sont limités (accès à Internet sécurisé…).
Propositions
- Assigner à chaque entité une mission précisément définie
- Mettre la décision au niveau où le service est rendu
- Travailler sur l’implication/la participation des acteurs (en soi)
2/ Principe d’aide
Constat
- La hiérarchie sanctionne ou se substitue plutôt que d’aider ou faire grandir, même si le travail collaboratif se développe grâce aux outils numériques de partage.
- Aucune formation ne permet de développer des compétences sur un poste donné, où chacun doit se former « sur le tas », parfois sans transmission entre deux postes.
- Chacun essaie de « s’en sortir » au mieux, ce qui ne facilite pas la collaboration (peur).
Propositions
- Développer les capacités managériales, les leviers du changement et de l’entraînement et la responsabilité opérationnelle des managers (mais pas seulement la responsabilité face à des sanctions…), avec des contrats d’objectifs et de gestion
- Dialogue de proximité et décentralisation des actions
- Expérimentations avant généralisation, process « bottom-up » de réforme
- Outils numériques et participation accrue des équipes/hommes en développant la culture numérique
3/ Principe de substitution
Constat
- Manque de cadre clair pour l’action publique, qui doit être repensée et explicitée
- Distinction floue entre niveaux de responsabilités et entre choix politiques et gestion
- Injonctions parfois contradictoires
- Renvoi de certaines fonctions à des agences dites « autonomes »ou « indépendantes », sous tutelle étroite en fait (délégation de service incomplète, loin de la subsidiarité)
Propositions
- Clarifier le rôle et les responsabilités des responsables politiques et des gestionnaires
- Énoncer la stratégie, le sens et les missions de l’action publique
- Assumer les décisions politiques sans s’abriter derrière « Bruxelles » par exemple
- Encadrement plus proche du terrain et décentralisation des décisions managériales
- Projets de service, adaptation aux évolutions économiques et sociales des services
- Redéfinir/adapter la régulation et l’évaluer (vue des administrés plus que de l’État)
Énonçant de bons principes, reconnaissant que le travail doit être mené à moyen-long terme sur les organisations, les comportements et les cultures, ouvert aux attentes des utilisateurs et des agents de terrain, ce rapport ouvre des voies d’amélioration. Il veut ainsi renverser le déclin de l’efficacité des services publics et de la confiance qu’ils inspirent. Mais il reste nettement en-deçà d’une mise en œuvre claire de la subsidiarité, qui pourrait enclencher un mouvement vertueux et mobilisateur, notamment en terme de partage des responsabilités (et des moyens) entre les différents niveaux hiérarchiques…