Grand Débat National – fiche points de repères #2 Transition écologique

Dans la poursuite de notre contribution au Grand Débat National, Anne Duthilleul, membre de la commission Repères des EDC, propose une réflexion autour de la Transition écologique.

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En tant qu’Entrepreneurs et Dirigeants chrétiens, nous souhaitons orienter l’action proposée vers une écologie intégrale, c’est-à-dire la prise en compte simultanément des quatre volets suivants pour chaque sujet abordé :

• économique, au sens de la création de richesses et de leur répartition juste,
• social, au sens des relations entre les hommes et de l’aspect collectif des décisions,
• environnemental, au sens de la préservation des ressources de la planète et de la vie,
• humain, en termes de gouvernance et de place de l’homme, au sens de la subsidiarité et de la participation de chacun à ce qui nous concerne tous.

Face à une contestation partie à la base de la hausse des taxes Carbone et des prix des carburants, comment appliquer ces quatre dimensions ?

Au plan économique, la hausse des taxes – sans baisse d’aucune sorte en contrepartie – vient renforcer le poids déjà exceptionnel de nos prélèvements obligatoires (la France est en tête du classement de l’OCDE). Notre économie souffre de ce fardeau élevé, devenant de moins en moins efficace même dans la collecte de recettes publiques, au rendement décroissant.

• Si des taxes Carbone doivent être augmentées pour orienter les comportements vers moins de consommation d’énergie fossile, il faut que ce soit accompagné de baisses d’impôts ou cotisations obligatoires sur d’autres postes (la TVA sur les travaux et équipements nécessaires, ou sur le travail ou les prestations sociales, par exemple).

Au plan social, les dépenses contraintes sont en augmentation, y compris celles liées à la mobilité ou à l’énergie (chauffage notamment). Il n’est plus possible pour un ménage pauvre, rural ou suburbain, d’y faire face, car il doit à la fois aller chercher plus loin le travail, accepter des horaires décalés ne correspondant pas aux transports collectifs et se loger dans des conditions énergétiquement plus précaires que les travailleurs urbains bien insérés dans un environnement favorable. Les aides sociales telles que le Chèque-énergie ne font que pallier en partie cet écart, sans le réduire durablement.

• Des aides structurantes apporteraient des solutions durables et accessibles à tous en orientant par priorité les dispositifs existants vers besoins les plus criants : l’isolation des logements ou le changement de chaudières (pour les passoires énergétiques, grâce aux Certificats d’économie d’énergie, par exemple) ou les primes accrues au changement de véhicules pour une moindre consommation de carburants, voire la création de services communs de mobilité accessibles aux personnes démunies (tels que ceux de certains Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée).

Au plan écologique, un bilan efficacité climatique/coût des orientations en matière de production énergétique serait utile pour pouvoir renoncer à développer à grands frais des filières au coût prohibitif qui pèsent sur les prix de l’électricité de tous. On peut aussi inciter à une auto-consommation strictement locale, ou encore renoncer à fermer des centrales à charbon ou au gaz, qui assurent notre sécurité d’approvisionnement et qui ne seraient remplacées que par les mêmes centrales à l’étranger, n’apportant aucun bénéfice en terme d’émissions de gaz à effet de serre, sauf une augmentation des prix. Mieux vaudrait aussi, de ce point de vue, garder en état de marche opérationnelle toutes nos centrales nucléaires jusqu’à leur remplacement par les nouvelles générations.

Du côté des consommateurs, une plus grande incitation aux économies devrait être développée, par la hausse des prix des combustibles fossiles, mais en contrepartie d’aides au changement de modes de consommation si possible ou d’allègements d’impôts permettant des choix (voir Thème « Impôts, dépenses et action publique »). Pour les autres consommations courantes hors énergie, un « contenu Carbone » des produits devraient être affiché, voire une « taxe sur le Carbone émis » lors de leur production et leur transport, favorisant les produits français, locaux, plutôt que les importations venant de pays à l’énergie très « carbonée ».

• Un bilan efficacité climatique/coût des politiques et des filières énergétiques éclairerait les citoyens et les consommateurs que nous sommes tous, ainsi qu’un bilan Carbone de nos importations, avant d’envisager une « taxe sur le Carbone émis » sur tout produit.

Au plan humain, celui de la participation aux décisions et de la gouvernance, deux aspects seraient ainsi apportés simultanément par les propositions ci-dessus :

• La capacité de chacun de prendre activement part aux décisions qui le concernent serait améliorée par des choix rendus accessibles à tous ; en outre, une possibilité d’expérimentation locale, si un accès plus décentralisé aux dispositifs d’encouragement existants était mis en œuvre, permettrait de voir foisonner les initiatives concrètes, à évaluer et diffuser ensuite ; en ce sens, l’approfondissement de la décentralisation des politiques publiques donnerait des marges de créativité pour la transition écologique.
• La compréhension des enjeux écologiques et territoriaux des propositions de politiques publiques serait accrue et donnerait davantage prise au débat démocratique et à une participation citoyenne à leur mise en œuvre à tous les niveaux (local, régional, national et européen).