Fiche Points de Repères – La liberté d’entreprendre !

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Curieusement, dans ces temps de restriction, on n’a jamais autant entendu parler de liberté ! Le mot est très souvent convoqué ces dernières semaines où il est question de liberté d’expression, de liberté de culte mais aussi de liberté d’entreprendre… La crise sanitaire dans laquelle nous vivons depuis plusieurs mois menace-t-elle nos libertés et en particulier, menace-t-elle notre capacité à agir et notre liberté d’entreprendre. Excellente occasion pour revisiter le « concept ». 

1/ UN PRINCIPE … REVOLUTIONNAIRE !

Aussi incroyable que cela puisse paraitre, la liberté d’entreprendre est un principe qui date de la Révolution française. Il procède du décret d’Allarde (mars 1791) qui donne aux citoyens le droit d’exercer tout commerce ou toute profession qui leur plaira de faire à la condition de payer une patente.

• La jurisprudence a affiné la portée juridique du décret d’Allarde en 1951 lorsque le Conseil d’État a précisé que ce texte posait un principe de liberté.
• En 1960, le même Conseil d’État affirmait que le principe de la liberté du commerce et de l’industrie avait une valeur constitutionnelle, valeur érigée en principe par les lois de 1982.
• Cette liberté, sans être remise en cause peut être limitée. C’est ainsi qu’en janvier 2020 le Conseil constitutionnel, ayant affirmé que la protection de l’environnement et la protection de la santé constituaient aussi des objectifs à valeur constitutionnelle, a débouté les entreprises de produits phytosanitaires implantées en France qui voulaient faire annuler une loi qui interdisait la production, le stockage et la circulation de pesticides très nocifs.

2/ ENTREPRENDRE  POUR LE BIEN COMMUN …

La liberté d’entreprendre n’est pas une liberté absolue. Ici, comme toujours elle ne signifie pas la possibilité de faire ce que l’on veut mais plutôt de faire ce que l’on doit… c’est-à-dire le bien ! Lorsque l’on parle de liberté, il faut aussi aborder la question de la responsabilité…

• La liberté d’entreprendre n’est pas une fin en soi. Elle est d’un rang inférieur à la protection des enjeux environnementaux et climatiques, à la protection de la santé, et plus généralement du vivant, à la responsabilité sociale des entreprises, bref aux principes d’une écologie intégrale.
• Lorsque l’on parle de liberté, il faut plus que jamais revenir à la question de la responsabilité. Être libre d’entreprendre ne donne pas le droit de créer une entreprise qui organise la prostitution, la pollution de l’environnement, la marchandisation du vivant.
• Il faut retrouver le sens du systémique en ayant bien conscience que la vraie liberté c’est pour faire le bien. La liberté d’entreprendre responsable doit favoriser l’initiative dans le domaine économique et contribuer à révéler l’humanité de l’homme en tant que sujet créatif et relationnel.

Je rappelle que «la tradition chrétienne n’a jamais reconnu comme absolu ou intouchable le droit à la propriété privée », et elle a souligné la fonction sociale de toute forme de propriété privée. Le principe de l’usage commun des biens créés pour tous est le « premier principe de tout l’ordre éthico-social » 

Pape François « Fratelli tutti »

3/ QUE FAIRE ?

Ces principes ne peuvent nous faire oublier la réalité. Aujourd’hui, il y a des tensions fortes pour certains qui sont empêchés d’exercer leur activité. C’est un sentiment insupportable qu’on peut comprendre. Nous devons donc nous montrer proches des dirigeants qui souffrent et avoir un regard d’espérance.

Être proche : beaucoup d’entrepreneurs se retrouvent dans des situations compliquées : cessation d’activités, difficultés à mobiliser leurs salariés, plus de perspectives, etc… Nous devons donc nous montrer proches d’eux dans nos équipes et à l’extérieur en montrant, quoi qu’il arrive un regard d’espérance. De même pouvons-nous « agir avec les EDC ». Si chacun d’entre nous va au plus près des plus fragiles, alors, nous tenons notre rôle de chrétien.

Témoigner : il faut retrouver notre liberté de chrétien pour dire en quoi suivre le Christ nous réjouit. Le témoignage par les actes est toujours plus fort. Témoigner de sa Foi par la parole rend libre. La vraie liberté c’est de dire qui on est ; les chrétiens ont souvent osé témoigner. Comme nous sommes dans une période de perte de repères, les EDC peuvent donner des repères au travers de témoignages. Trop de commentateurs et pas assez d’acteurs.

4/ CE QUE NOUS DIT LA PENSEE SOCIALE CHRETIENNE ?

Dans le Compendium de la doctrine sociale de l’Église il est plusieurs fois questions de la liberté d’entreprendre. Extraits :

336 – l’Église considère la liberté de la personne dans le domaine économique comme une valeur fondamentale et comme un droit inaliénable à promouvoir et à protéger : « Chacun a le droit d’initiative économique, chacun usera légitimement de ses talents pour contribuer à une abondance profitable à tous, et pour recueillir les justes fruits de ses efforts » … Dans cette perspective, l’initiative libre et responsable dans le domaine économique peut aussi être qualifiée d’acte qui révèle l’humanité de l’homme en tant que sujet créatif et relationnel.

L’État a l’obligation morale de n’établir de restrictions qu’en fonction des incompatibilités entre la poursuite du bien commun et le type d’activité économique mise en œuvre ou ses modalités de déroulement

337 – La dimension créative est un élément essentiel de l’action humaine, notamment dans le domaine de l’entreprise, et elle se manifeste spécialement dans l’attitude de programmation et d’innovation : « Organiser un tel effort de production, planifier sa durée, veiller à ce qu’il corresponde positivement aux besoins à satisfaire en prenant les risques nécessaires, tout cela constitue aussi une source de richesses dans la société actuelle »