Subsidiarité

Définition

Le principe de subsidiarité consiste à laisser à chaque échelon d'une organisation toute l'autonomie dont il est capable. N'est accompli par l'échelon supérieur que ce qui ne peut l'être par l'échelon inférieur. En revanche, l'échelon subordonné s'interdit de se décharger sur l'échelon supérieur des tâches dont il est capable de s'acquitter.
Par exemple, l'Etat doit s'interdire de construire des automobiles puisque de simples entreprises sont capables de le faire d'elles-mêmes.
Le fondement du principe de subsidiarité est le respect de la liberté et de la dignité de la personne humaine. Les pays communistes en ont donné la contrepreuve.
Le Père Taparelli la définissait ainsi : "Autant de liberté que possible, autant d'autorité que nécessaire". Elle est la règle d'or du grand arbitrage contemporain entre la liberté et l'autorité. Car la subsidiarité n'est pas l'anarchie. Certaines tâches doivent remonter à l'échelon supérieur, et de proche en proche, jusqu'à l'Etat et même plus haut : Diplomatie, Armée, Justice, Police, Solidarité ultime avec les plus pauvres, Equipements de base, Recherche fondamentale, Environnement.
Les échelons supérieurs sont suppléants des subordonnés et non l'inverse. Le pouvoir est fondé sur le service nécessaire. En cas de défaillance de l'échelon subordonné, l'échelon supérieur a un droit et un devoir de suppléance, mais provisoire. En somme, il faut respecter l'autonomie, aider éventuellement, remplacer exceptionnellement et provisoirement.


Origine

Le principe de subsidiarité a été énoncé explicitement par le pape Pie XI dans l'Encyclique Quadragesimo Anno, paragraphe 186, en 1931, devant la montée du nazisme et du communisme : "On ne saurait ni échanger, ni ébranler ce principe si grand de philosophie sociale : de même qu'on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s'acquitter de leur propre initiative et par leurs propres moyens. Ainsi, ce serait commettre une injustice en même temps que troubler d'une manière très dommageable l'ordre social que de retirer aux groupements d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes".

Son origine est très ancienne. Aristote connaissait trois communautés intermédiaires :
     la famille
     le village
     la cité

A chaque communauté, reviennent les tâches pour lesquelles elle est suffisante. Thomas d'Aquin condamne toute unification excessive, le roi supplée, secourt, aide les personnes. L'idée se retrouve chez Montesquieu, Tocqueville, Taine, Proudhon.
La subsidiarité entre en politique en 1215, par la Grande Charte arrachée à Jean sans Terre par ses barons. Le roi ne peut lever certains impôts qu'avec l'autorisation votée par ses barons. Ce sont les "subsides". Althussius, échevin de Brême, reconnaît, en 1600, le "subsidiaritatprinzip" à l'oeuvre dans la mosaïque des principautés allemandes du Saint Empire. L'expression est reprise par Mgr Ketteler, Evêque de Mayence en 1875, puis par le Père Taparelli, rédacteur de Quadragesimo Anno en 1931.
Les fondements scripturaires de la subsidiarité sont ceux de la dignité de l'homme :
- "Créons l'homme à notre image" (Gn, 1, 26-27)
- "Et le verbe s'est fait chair" (Jn, 1,14)
- "Qui est le plus grand ?... Je suis au milieu de vous comme celui qui sert" (Lc, 22, 27)

Applications

L'esprit de la subsidiarité est le fondement de la démocratie, bien plus que le suffrage universel, et celui du fédéralisme. Il figure dans la Constitution Helvétique, dans la Loi fondamentale Allemande. Evoqué dans le Traité sur l'Union Européenne, il y est malheureusement commenté à contre-sens : "La Communauté n'intervient ... que si ... les objectifs ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats-Membres et peuvent donc ... être mieux réalisés au niveau communautaire". Les mots "de manière suffisante" et "mieux" sont à supprimer.
Les applications à la Société Civile seraient innombrables si l'on voulait bien se donner la peine de les rechercher. Cela justifierait la création d'un Institut permanent :
Salaire minimum à négocier par région, par branche professionnelle, par entreprise, voire même par personne dans certains cas particuliers.
Accords régionaux entre Caisse d'Allocations Familiales et Caisse d'Assurance-Chômage pour ramener au foyer les mères de famille qui le souhaitent et libérer des emplois.
En matière de Protection Sociale, distinguer la mutualité entre personnes solvables, qui est du domaine des compagnies d'assurances, et solidarité avec les plus pauvres simplement en payant les cotisations à leur place.
Ristourne sur les cotisations de chômage aux entreprises qui sauvent des emplois en réduisant leurs horaires.
Dans l'entreprise, l'esprit de subsidiarité appelle aux équipes autonomes et à toutes les formes d'autonomie. Un bon exercice est de rebâtir un organigramme à partir de zéro en essayant de confier toutes les tâches au dernier échelon, puis au précédent et ainsi de suite jusqu'en haut. Les résultats sont surprenants. Le nombre d'échelon diminue. De nombreuses techniques concourent à la subsidiarité :
définition écrite des attributions en commençant par le dernier échelon,
formation et information intenses,
réunions à trois échelons,
contrôle attentif mais a posteriori.

Les obstacles sont l'effacement du niveau de la maîtrise, le refus de se dessaisir de ses pouvoirs, de laisser faire, de balkanisation de l'entreprise, le poids des habitudes, le jacobinisme.

André COURTAIGNE