POUR NOUS, PATRONS ET DIRIGEANTS CHRÉTIENS,
Développer nos entreprises, libérer les initiatives créatrices de richesses et d’emplois sont notre enjeu quotidien. Nous tenons à l’assumer en hommes responsables, en dialogue avec tous les acteurs de l’entreprise. La lutte pour l’emploi fait partie de notre combat. Elle nécessite esprit d’entreprise et modestie. Plus que par des discours, nous la pratiquons par des actes en tenant compte des réalités économiques.

MESSIEURS LES POLITIQUES,
LE PROJET DE LOI SUR LA DURÉE LÉGALE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL À 35 HEURES A-T-IL UN SENS ?

Ce projet a-t-il pour objectif de créer des emplois, ou de libérer l’homme du travail considéré comme un asservissement ? Chercher à réduire systématiquement le temps de travail, c’est en réduire sa valeur. Le travail apporte à l’homme sa dignité. Il est source de fécondité sociale. 35 heures hebdomadaires est devenu une loi, et ne devrait rester qu’un moyen parmi d’autres.

Ce projet favorise-t-il l’esprit d’entreprise et l’initiative, ou nous conforte-t-il dans la dépendance ? L’État doit servir le bien commun et inciter à l’initiative individuelle sans s’y substituer. Nous devons réconcilier l’homme avec l’argent qui entreprend, et non le faire dépendre de l’argent qui subventionne.

La diminution du temps de travail implique-t-elle la diminution du revenu ? L’État suppléera-t-il à l’augmentation du coût du travail sans affecter durablement la pression fiscale ?
L’État doit être transparent sur le coût d’un tel projet et ce qu’il implique en terme de partage du salaire et de poids de l’impôt. Une solidarité voulue et acceptée est la condition de l’efficacité.

Ce projet permet-il aux entreprises d’être plus compétitives et plus efficaces à l’heure de la mondialisation ? Le renchérissement du coût horaire du travail menace la compétitivité des entreprises, et donc l’emploi.

Ce projet contribue-t-il à la paix sociale, ou comporte-t-il des facteurs de division et d’inégalité entre les acteurs ?
Le champ d’application de la loi et la fixation de seuils risquent de créer de nouvelles inégalités entre les salariés, d’opposer secteur public et secteur privé, employés et dirigeants, PME et grandes entreprises.

Ce projet favorise-t-il la négociation, l’expression des personnes et le dialogue dans nos entreprises ? La contrainte et la sanction ne donnent pas aux partenaires sociaux l’opportunité d’entrer dans une relation de confiance et de respect mutuel. L’esprit d’initiative et le sens de la responsabilité en sont altérés. Des entreprises ont déjà négocié les 35 heures. Nous croyons plus au pouvoir de la négociation entreprise par entreprise, qu’à la contrainte de la loi.

Telles sont nos convictions et notre expérience.

NOUS, DIRIGEANTS CHRÉTIENS, DÉCLARONS QUE CE PROJET DE LOI EST UN NON-SENS. IL DIVISE NOTRE COMMUNAUTÉ NATIONALE, PLUTÔT QUE DE LA RASSEMBLER SUR DES ACTIONS POUR L’EMPLOI.
ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS, DANS CHAQUE RÉGION, DANS CHAQUE ENTREPRISE À RÉALISER DES ACTIONS FONDÉES SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA RESPONSABILITÉ ET LE RESPECT DES HOMMES.

CFPC Patrons et Dirigeants Chrétiens

Les EDC ne doivent pas se diviser sur un tel projet. On a noté chez de nombreux entrepreneurs de bonne volonté, qu'ils soient du CFPC ou non, un sentiment de "fureur" et de "découragement" par rapport à la méthode employée dans ce projet de loi. Il a été la goutte de trop dans un contexte où chacun, malgré les contraintes du temps, essaie de lutter pour l'emploi.

Les EDC doivent rester centré sur les valeurs qui concernent l'homme dans cette démarche.

Les EDC doit incarner ces valeurs et les rendre vivantes par des témoignages vivants (initiatives, responsabilité, vision positive de l'homme, confiance, création, développement, partage, solidarité).

Nous devons nous limiter à des choses simples, poser des questions justes :

Pour développer l'activité et l'emploi, nous ne devons rien entreprendre qui charge le coût des facteurs de production sous peine de faire fuir les capitaux mobiles.

Une formulation en temps de travail hebdomadaire va à l'encontre d'une souplesse permettant la réorganisation du travail dans les entreprises. L'annualisation est une bonne ouverture.

La réduction de la durée légale du travail ne peut être considérée globalement comme source d'emploi.

Le projet de loi peut toutefois être considéré comme présentant un aspect positif dans la mesure où il renvoie au dialogue dans les entreprises.

La seule réponse à la complexité c'est la confiance en l'homme. Il y a des réponses multiples, forcément diverses. Nous devons sortir de la société de défiance et appeler à la responsabilité. C'est le thème de nos assises nationales.
 
Commission REPERES

PLACE DU TRAVAIL DANS LA VIE DE L'HOMME

Finalité du projet de loi
La réduction du temps de travail est-elle un but ultime ou un moyen de créer des emplois ? La finalité du projet de loi est ambigüe et n'est pas clairement affichée : s'agit-il de réduire le chômage et de créer des emplois ou s'agit-il de réduire la durée du travail, en faisant de cette réduction un but en soi ?
Un présupposé idéologique sous-tend ce projet : le temps de travail doit être réduit. Pour le faire passer, le gouvernement dit s'inscrire dans un "mouvement séculaire de réduction du temps de travail", alors qu'il poursuit une finalité politique. Il place ainsi la lutte contre le chômage au second plan.

Conséquences
Le projet de loi pose la question du travail dans la vie de l'homme.
Il nous semble qu'une loi contraignante sur un objectif mal défini risque d'atteindre le sens du travail.

- La valeur du travail :
Le travail, s'il n'est pas le seul but dans la vie de l'homme ("l'homme ne vit pas seulement de pain") est une valeur fondamentale de l'homme et reste un lieu d'accomplissement de la personne.
Relisons la brochure Acte, sur Activité Temps, Réflexion sur la qualité de nos activités et l'usage de notre temps : "Le travail professionnel garde une valeur éminente, à la fois d'action sur le monde, d'insertion de chacun dans une communauté liée par un objectif et de structuration de chaque être. Mais l'homme n'est pas fait que pour le travail professionnel. (...) Le temps libre doit être un temps plein, ouvert à de nouvelles activités, à des communications avec les autres, de culture de soi et d'écoute de Dieu."

- La pénibilité du travail :
Si le travail reste pénible dans quelques secteurs (la restauration, les transports, la distribution,...), il ne l'est plus dans beaucoup d'autres. Il faut mettre la personne en avant, prendre en compte le rythme de chacun. Le travail, envisagé comme une mission et non plus comme une tâche, apporte sa dignité à l'homme.


PLACE DE L'ETAT
PLACE DE L'ENTREPRISE ET DE L'INITIATIVE INDIVIDUELLE DANS LE PARTAGE DU TRAVAIL

Qui doit s'occuper de la solidarité : l'Etat ou l'individu ? Une loi ne favorise pas l'émergence de la responsabilité et de la solidarité. Avec le projet de loi sur la RTT, l'Etat veut mettre en place un partage autoritaire et centralisé du travail. La première condition de la responsabilité est la liberté, vécue dans le discernement et le souci éthique.

Le dispositif d'incitation à la réduction du temps de travail :

- Les aides :
Elles ne constituent pas une solution satisfaisante :
Les entreprises n'embaucheront pas grâce à ces aides.
L'Etat ne pourra les maintenir dans la durée sans alourdir la pression fiscale.
Elles ne soutiennent pas l'initiative, mais favorisent l'assistanat :
Elles risquent d'augmenter le côté quémandeur de subventions de certains patrons, qui y verraient une "aubaine".
Il est parfois difficile de choisir entre subventions et liberté, mais l'Etat doit laisser les entreprises aménager le travail (principe de subsidiarité), en les incitant sans les culpabiliser.

- La réduction des charges sociales :
Il serait préférable d'abaisser les charges qui pèsent sur les entreprises. L'Etat devrait valoriser l'argent qui investit et contribuer à la restauration de l'esprit d'entreprise en France.

PLACE DE LA COMPETITIVITE DE L'ENTREPRISE

(Ces arguments économiques ne sont pas spécifiques aux EDC, mais ils le concement aussi)
Prendre des initiatives qui augmentent artificiellement le coût unitaire de production, c'est agir contre l'emploi.
Le renchérissement du coût horaire du travail :

- menace la compétitivité des entreprises et met en péril l'investissement :
1% de la population mondiale - la France - ne peut abaisser sa compétitivité devant les 99% décidés à nous prendre nos parts de marché. Une exception à la française à l'heure de la mondialisation peut-elle être revendiquée ?

- menace l'emploi :
Afin de maintenir leur productivité et de pallier le renchérissement du coût du travail, les entreprises peuvent être tentées par la robotisation à outrance, destructrice d'emplois.

- pose le problème de la durée du travail :
il faut considérer le travail réel, effectif (hors formation, déplacements, heures de délégation, temps de récupération,...)
il faut revoir le régime des heures supplémentaires : c'est un énorme gisement d'emplois. Il faudrait les rendre moins avantageuses pour les salariés en supprimant la prime de 25% sur les huit premières heures (ainsi que la prime de 50%) et en augmentant les charges employeur après 35 H.


PLACE DES ACTEURS ET PAIX SOCIALE

Le projet de loi comporte des facteurs de division et d'inégalités :

La fixation de seuils créera de nouvelles inégalités entre les salariés. On assistera à un clivage entre trois types d'entreprises :
Celles qui se situent en dessous du seuil et qui échappent à la réduction du temps de travail,
et les entreprises moyennes jusqu'à 35 personnes. Ces deux catégories risquent de constituer un nouveau prolétariat des PME.

Les grosses entreprises qui délocalisent.
 
Le champ d'application de la loi : la loi s'appliquera-t-elle au secteur public ? Risque-t-il d'y avoir une opposition entre secteur public et secteur privé ?


PLACE DE LA NEGOCIATION ET DU DIALOGUE

Une loi peut-elle remplacer le dialogue avec tous et à tous les niveaux ? Le projet de loi fait appel à la contrainte et à la sanction, alors que la réduction du temps de travail doit être volontaire. Il faut remplacer la logique d'affrontement par une logique de partenariat, en laissant la liberté de négocier à chaque entreprise, dans un climat de confiance. La réduction du temps de travail peut être une occasion unique de renouer le dialogue social et de faire changer les modes d'organisation.
"La réduction hebdomadaire du temps de travail n'est pas imposable brutalement, réglementairement et uniformément à tous sous peine de graves désordres. Toutes les branches et catégories professionnelles ne sont pas à égalité devant ce problème : rien ne peut se faire si ce n'est par des démarches pragmatiques, adaptées au domaine concerné. Une solution paraît viable, c'est celle de l'aménagement - réduction du temps de travail qui consiste à étudier, négocier, décider et expérimenter entre partenaires intéressés, les aménagements possibles au niveau le plus bas possible : un atelier ou un bureau." (Brochure Acte sur Activité Temps.)

Nécessité de négocier des contreparties à la réduction du temps de travail : - Proposer l'aménagement du temps de travail, avec l'annualisation.
- Développer le temps partiel :
Ce mouvement va dans le sens de l'épanouissement de la personne (pour les mères ou pères de famille qui souhaitent concilier vie familiale et vie professionnelle) ;
Un travail, même à temps partiel, redonne dignité à la personne et renforce la cohésion sociale.